CGU

Introduction et Aperçu

Bienvenue sur Pet911.fr! Cet accord de Conditions Générales d'Utilisation ("Accord" ou "CGU") décrit les termes et conditions juridiquement contraignants pour l'utilisation de notre site web et services. En utilisant Pet911.fr de quelque manière que ce soit—que ce soit en naviguant, en publiant du contenu, ou en utilisant nos services premium—vous acceptez ces conditions, notre Politique de Confidentialité et toutes autres politiques que nous publions sur le site.

Veuillez lire attentivement cet Accord avant d'utiliser nos services.

Résumé des Points Clés

Pet911.fr est une plateforme uniquement pour les animaux perdus et trouvés
Vous êtes responsable du contenu que vous publiez ou approuvez pour publication
Les services premium nécessitent le paiement des frais applicables
Les remboursements sont limités aux circonstances spécifiques décrites ci-dessous
Nous fournissons nos services "tels quels" avec certaines limitations de responsabilité
Nous pouvons modifier ces conditions de temps à autre

Services Fournis

Pet911.fr fournit une plateforme permettant aux propriétaires d'animaux de publier des informations sur les animaux perdus et aux individus de publier des informations sur les animaux trouvés. Nous offrons également des services premium pour améliorer la visibilité des annonces d'animaux perdus grâce à des publicités ciblées et des alertes.

Propriété Intellectuelle

Le Site et tout son contenu original sont la propriété exclusive de Pet911.fr et sont protégés par les lois applicables sur les droits d'auteur et la propriété intellectuelle.

Vous pouvez consulter, télécharger uniquement à des fins de mise en cache et imprimer des pages du site web pour votre usage personnel, sous réserve des restrictions décrites dans cet Accord.

Politique de Cookies

Ce site web utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation et fournir des services personnalisés. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont stockés sur votre appareil lorsque vous visitez notre site web.

Nous utilisons les types de cookies suivants :

Cookies essentiels : Ceux-ci sont nécessaires au bon fonctionnement du site web et ne peuvent pas être désactivés.
Cookies analytiques/de performance : Ceux-ci nous aident à améliorer notre site web en collectant des informations anonymes sur la façon dont les visiteurs utilisent notre site.
Cookies de fonctionnalité : Ceux-ci mémorisent les choix que vous faites pour améliorer votre expérience.

En utilisant Pet911.fr et en acceptant ces termes et conditions, vous consentez à notre utilisation des cookies comme décrit ci-dessus. Vous pouvez contrôler et/ou supprimer les cookies comme vous le souhaitez via les paramètres de votre navigateur. La suppression des cookies peut affecter votre expérience sur notre site web.

Contenu de l'Utilisateur et Directives de Publication

Responsabilité du Contenu de l'Utilisateur

Vous êtes seul responsable de tous les matériaux que vous approuvez pour publication ou que vous publiez en relation avec nos Services ("Contenu de l'Utilisateur"). En soumettant du contenu ou en approuvant du contenu que nous préparons en votre nom, vous déclarez et garantissez que :

Votre contenu ne viole pas les droits d'un tiers (droits d'auteur, marque déposée, vie privée, etc.)
Votre contenu ne contient pas de matériel diffamatoire
Votre contenu est conforme à toutes les lois, réglementations et normes applicables
Vous disposez de tous les droits légaux nécessaires pour publier ce contenu

Directives de Publication

Pour maintenir la qualité et l'objectif de notre plateforme, veuillez suivre ces directives :

Pet911 est UNIQUEMENT pour les animaux PERDUS et TROUVÉS
N'incluez pas d'informations personnelles identifiables concernant d'autres personnes
N'utilisez pas de langage grossier
Soumettez uniquement des images de votre animal ou d'un animal que vous avez trouvé
Ne publiez pas le même animal plus d'une fois
N'incluez pas de liens vers d'autres sites dans votre publication
Pet911 ne facilite pas les soins temporaires ou les litiges de garde

Nous nous réservons le droit de supprimer du contenu ou de restreindre l'accès aux utilisateurs qui enfreignent ces directives.

Frais de Service et Paiements

Structure des Frais

Pet911.fr offre à la fois des annonces de base gratuites et des options premium qui nécessitent un paiement unique. Les grilles tarifaires actuelles sont disponibles sur le Site. Tous les frais que vous nous devez sont désignés sous le nom de "Frais de Service". Une ventilation complète des Frais de Service applicables est disponible sur demande, y compris les frais de publicité/service dépensés via les médias sociaux.

Processus de Paiement

Pour les options d'annonce premium, vous effectuez un paiement unique et, à réception, nous appliquons les options payées à votre annonce d'animal. Vous êtes responsable du paiement de tous les Frais de Service applicables au moment où vous commandez des services premium. En achetant ces services, vous nous autorisez à débiter le moyen de paiement que vous avez fourni.

Si votre moyen de paiement est invalide ou inactif, nous ne pourrons pas traiter votre demande de services premium.

Durée des Services Premium

Différents services premium ont des durées et des délais opérationnels différents :

Services Ponctuels : Certains services premium sont fournis ponctuellement, comme informer les cliniques vétérinaires et les bénévoles locaux au sujet d'un animal perdu. Ces services sont effectués une fois à la réception du paiement.
Notifications de Zone Locale : Notre service qui notifie les résidents de la zone locale est fourni par le biais de campagnes publicitaires ciblées sur Facebook. Ces campagnes durent généralement de 2 à 5 jours, la durée exacte dépendant du budget alloué.
Notifications d'Animaux Similaires Trouvés : Si vous achetez le service de notifications concernant des animaux similaires trouvés, ce service restera actif jusqu'à ce que vous supprimiez l'annonce de votre animal perdu de notre plateforme. Tant que ce service est actif, vous recevrez des notifications par e-mail tous les trois jours lorsque des animaux similaires sont signalés dans votre région.

Tous les services premium sont activés rapidement après réception de votre paiement. En achetant ces services, vous comprenez et acceptez ces délais spécifiés.

Politique de Remboursement

Toutes les demandes de remboursement doivent provenir de l'e-mail utilisé pour créer le compte sous lequel le service premium a été acheté. En raison de la nature urgente des situations d'animaux perdus et des coûts encourus immédiatement après l'application des options premium à votre annonce, les remboursements sont limités aux circonstances suivantes :

Dysfonctionnement du Service : Si notre service premium n'a pas fonctionné comme décrit (par exemple, la campagne publicitaire n'a pas été diffusée, a ciblé la mauvaise zone). Pour demander un remboursement, envoyez un e-mail à [email protected] avec les détails du dysfonctionnement dans les 14 jours suivant l'achat.
Erreur de Facturation : Si vous avez été facturé incorrectement (par exemple, double facturation). Pour demander un remboursement, envoyez un e-mail à [email protected] avec les détails de l'erreur de facturation dans les 30 jours suivant la facturation.

Toutes les demandes de remboursement seront examinées par notre équipe d'assistance. Si elles sont vérifiées, un remboursement sera effectué via votre moyen de paiement d'origine.

Modifications du Service

Nous nous efforçons d'améliorer continuellement Pet911.fr. À ce titre, nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre toute partie de nos services à tout moment. Nous ferons des efforts raisonnables pour informer les utilisateurs des changements importants qui affectent les fonctionnalités principales.

Résiliation

Pet911.fr se réserve le droit de résilier votre accès au Site, sans préavis. Les raisons de résiliation peuvent inclure, sans s'y limiter, des violations de ces Conditions d'Utilisation, des demandes des forces de l'ordre ou des agences gouvernementales, des problèmes techniques ou des périodes prolongées d'inactivité.

Violations de Ces Conditions

Sans préjudice des autres droits de Pet911 en vertu de ces termes et conditions, si vous violez ces termes et conditions de quelque manière que ce soit, Pet911 peut prendre les mesures qu'il juge appropriées pour faire face à la violation, notamment :

Suspendre votre accès au site web
Vous interdire d'accéder au site web
Bloquer les ordinateurs utilisant votre adresse IP d'accéder au site web
Contacter votre fournisseur de services Internet pour lui demander de bloquer votre accès au site web
Engager des poursuites judiciaires contre vous

Limitation de Responsabilité et Avis de Non-Responsabilité

Avis de Non-Responsabilité du Service

Le site, les services et tout le contenu sur Pet911.fr sont fournis "tels quels". Nous déclinons toute garantie, qu'elle soit expresse ou implicite, y compris les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou de non-violation.

Nous ne pouvons pas garantir de résultats spécifiques de l'utilisation de nos services, y compris la récupération d'animaux perdus grâce à nos services publicitaires.

Avis de Non-Responsabilité du Contenu et de l'Interaction des Utilisateurs

Nous ne sommes pas responsables du contenu inexact publié sur le site, que ce soit par des utilisateurs ou publié par nous au nom des utilisateurs. Nous ne vérifions pas l'exactitude des soumissions des utilisateurs.

Protection Contre les Escrocs

Pet911.fr n'est pas responsable des actions nuisibles, des escroqueries ou des activités frauduleuses menées par les utilisateurs de notre plateforme. Cela inclut, sans s'y limiter :

Les individus demandant un paiement ou des informations financières en échange de la restitution d'un animal
Les utilisateurs publiant de fausses informations sur des animaux perdus ou trouvés
Les utilisateurs tentant de collecter des récompenses sous de faux prétextes
Toute autre pratique trompeuse ou escroquerie menée via notre plateforme ou utilisant des informations obtenues de notre plateforme

Nous recommandons fortement aux utilisateurs de faire preuve de prudence lors de l'interaction avec des étrangers concernant des animaux perdus ou trouvés. N'envoyez jamais d'argent à des personnes non vérifiées et envisagez de vous rencontrer dans des lieux publics sûrs lors de la récupération d'un animal. Signalez toute activité suspecte à [email protected] et aux autorités locales.

Disponibilité du Service

Le site peut être temporairement indisponible en raison de maintenance ou de problèmes techniques. Nous ne sommes pas responsables des interruptions, suppressions, défauts ou retards de fonctionnement ou de transmission.

Limitation de Responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi, Pet911.fr et ses opérateurs ne seront pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs résultant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser nos services.

Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager Pet911.fr de toute responsabilité concernant les réclamations, dommages, responsabilités et dépenses (y compris les frais juridiques) résultant de votre violation de cet Accord ou de la violation de toute loi ou droit de tiers en relation avec votre utilisation de nos services.

Litiges

Si vous contestez des services fournis par Pet911, vous devez nous en informer par écrit à [email protected] avec vos motifs dans les 14 jours suivant la livraison du service, faute de quoi vous renoncez à tout droit de contester la qualité des services ou leur valeur.

Modifications des Termes et Conditions

Nous pouvons réviser ces conditions de temps à autre. Les conditions révisées s'appliqueront à partir de la date de publication sur ce site web. Nous vous recommandons de consulter cette page régulièrement pour rester informé de tout changement.

Pour les changements importants, nous ferons des efforts raisonnables pour fournir un avis via le site web ou par e-mail.

Pet911 se réserve le droit d'apporter des modifications à ces termes et conditions de temps à autre. Par conséquent, nous vous demandons de vérifier et de revoir cet Accord pour de tels changements de temps en temps. Si vous n'êtes pas d'accord avec une disposition de cet Accord ou avec des changements que nous y apportons, nous vous demandons et vous conseillons de ne pas utiliser ou de cesser immédiatement d'accéder au site Pet911.fr.

Dispositions Générales

Les alertes d'animaux sont utilisées uniquement pour informer le public des animaux perdus ou trouvés. Vous êtes responsable du contenu de toutes les alertes que vous envoyez.
Nous pouvons utiliser les informations que vous fournissez pour informer les autres sur les points chauds de vol d'animaux ou d'autres informations sur le bien-être des animaux.
Il est de votre responsabilité de maintenir votre annonce à jour. Nous nous réservons le droit de vous contacter pour suivre les annonces non résolues et pouvons supprimer les annonces si le contact ne peut être établi.
Pet911 n'est pas responsable des récompenses offertes par les utilisateurs.

Divisibilité

Si une disposition de ces conditions est jugée illégale ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur. Si une partie d'une disposition inapplicable serait applicable si elle était modifiée, cette partie sera considérée comme modifiée dans la mesure minimale nécessaire pour la rendre applicable.

Cession

Pet911 peut transférer, sous-traiter ou traiter autrement nos droits et obligations en vertu de ces conditions sans vous en informer. Vous ne pouvez pas transférer ou céder vos droits ou obligations en vertu de ces conditions.

Informations de Contact

Si vous avez des questions concernant cet Accord, veuillez nous contacter à :

Email : [email protected]