I. Dispositions générales
Le présent Règlement sur la politique de confidentialité (ci-après - le Règlement) est un document officiel de Technomarkt LLC (ci-après - la "Société" / "Opérateur"), et détermine la procédure de traitement et de protection des informations concernant les individus (ci-après - les Utilisateurs) qui utilisent les services, les informations, les services, les programmes (y compris les programmes de fidélité) et les produits de la boutique en ligne située au nom de domaine www.Pet911.fr (ci-après - le Site). Le respect de la confidentialité est important pour la Société, car l'objectif de cette Politique de Confidentialité est d'assurer la protection des droits et libertés d'une personne et d'un citoyen dans le traitement de ses données personnelles, y compris la protection du droit à la vie privée, des secrets personnels et familiaux contre l'accès et la divulgation non autorisés. Nous avons élaboré une politique de confidentialité qui décrit la manière dont nous traitons les données à caractère personnel - toute action (opération) ou ensemble d'actions (opérations) effectuée à l'aide d'outils d'automatisation ou sans l'utilisation de tels outils avec des données à caractère personnel, y compris la collecte, l'enregistrement, la systématisation, l'accumulation, le stockage, la clarification (mise à jour, changement), l'extraction, l'utilisation, le transfert (distribution, fourniture, accès), la dépersonnalisation, le blocage, la suppression, la destruction des données à caractère personnel. Les relations relatives au traitement des données personnelles et des informations sur les utilisateurs du Site sont régies par le présent Règlement, d'autres documents officiels de l'Opérateur et la législation en vigueur concernant le traitement des données personnelles ; la conscience professionnelle ; la conformité des finalités du traitement des données personnelles avec les finalités prédéterminées et déclarées lors de la collecte des données personnelles, ainsi qu'avec l'autorité de la Société ; la conformité du volume et de la nature des données personnelles traitées, des méthodes de traitement des données personnelles avec les finalités du traitement des données personnelles.
La présente politique de confidentialité régit tout type de traitement de données et d'informations à caractère personnel (toute information personnellement identifiable et toute autre information connexe) concernant des personnes qui sont des consommateurs des produits ou services de l'entreprise. Cette politique s'applique au traitement des données à caractère personnel collectées par tout moyen, actif ou passif, par le biais d'Internet ou non, auprès d'individus situés n'importe où dans le monde.
II. Collecte de données personnelles
Le traitement des données personnelles a pour but de remplir les obligations de l'Opérateur envers les Utilisateurs concernant l'utilisation du Site et de ses services. Le traitement des données personnelles des utilisateurs est effectué avec le consentement du sujet des données personnelles au traitement de ses données personnelles. On entend par données à caractère personnel toute information qui appartient directement ou indirectement à une personne physique (sujet des données à caractère personnel) et qui peut être utilisée pour identifier ou contacter une certaine personne.
Nous pouvons vous demander des données personnelles à tout moment lorsque vous contactez la société.
L'entreprise peut utiliser ces données conformément à la présente politique de confidentialité. Elle peut également combiner ces informations avec d'autres afin de fournir et d'améliorer ses produits, ses services, son contenu et ses communications.
Vous trouverez ci-dessous certains types de données à caractère personnel que l'entreprise peut collecter et la manière dont elle peut utiliser ces informations.
Nous pouvons collecter diverses données/informations, notamment :
- Nom et prénom ;
- Adresse postale ;
- Numéro de téléphone ;
- Adresse électronique ;
- Informations sur les cartes bancaires (nom, numéro de carte).
Les données à caractère personnel peuvent également inclure des données supplémentaires fournies par les utilisateurs à la demande de l'opérateur afin de remplir les obligations de l'opérateur à l'égard des utilisateurs découlant du contrat de fourniture de services. L'opérateur a le droit, en particulier, de demander à l'utilisateur une copie d'un document d'identité ou d'un autre document contenant le nom, le prénom, la photo de l'utilisateur, ainsi que d'autres données supplémentaires qui, à la discrétion de l'opérateur, seront nécessaires et suffisantes pour l'identification de cet utilisateur et permettront d'exclure les abus et la violation des droits des tiers.
Lorsque vous invitez d'autres personnes à nos événements et activités ou que vous les invitez à communiquer avec nous, la société peut collecter des données personnelles sur ces personnes, telles que : prénom, nom de famille, date de naissance, adresse postale, adresse électronique et numéro de téléphone.
Lors du traitement des données personnelles, nous nous assurons de l'exactitude des données personnelles, de leur suffisance et, le cas échéant, de leur pertinence par rapport aux finalités du traitement des données personnelles.
III. Stockage et utilisation des données à caractère personnel
Les données personnelles des utilisateurs sont stockées exclusivement sur des supports électroniques et traitées à l'aide de systèmes automatisés, sauf dans les cas où un traitement non automatisé des données personnelles est nécessaire conformément aux exigences de la loi.
COMMENT NOUS UTILISONS VOS DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles que nous collectons nous permettent de vous envoyer des messages sur les nouveaux produits, les offres spéciales et divers événements. Elles nous aident également à améliorer nos services, notre contenu et nos communications. Si vous ne souhaitez pas figurer dans notre liste de diffusion, vous pouvez à tout moment vous désinscrire en nous informant via les moyens indiqués dans la rubrique « Contact », ainsi qu'en modifiant les paramètres de votre profil sur le site. De temps à autre, nous pouvons utiliser vos données personnelles pour envoyer des messages importants contenant des informations sur les modifications apportées à nos conditions et politiques, et pour confirmer les commandes et les achats que vous avez effectués. Ces informations étant importantes pour votre relation avec l'entreprise, vous ne pouvez pas refuser de recevoir ces communications. Nous pouvons également utiliser des informations personnelles à des fins internes, telles que la réalisation d'audits, d'analyses de données et de diverses études visant à améliorer les produits et services de l'entreprise, ainsi que pour interagir avec les consommateurs. Si vous participez à une loterie, à un concours ou à une incitation similaire, nous nous réservons le droit d'utiliser les données personnelles que vous fournissez pour gérer ces programmes.
Collecte et utilisation d'informations non personnelles
Nous recueillons également des données personnelles qui ne nous permettent pas de les associer directement à une personne spécifique. Nous pouvons collecter, utiliser, transférer et divulguer des informations non personnelles à toutes fins utiles.
Vous trouverez ci-dessous des exemples d'informations non personnelles que nous collectons et la manière dont nous pouvons les utiliser.
Nous pouvons collecter des informations non-personnelles telles que : des informations sur la profession, la langue, le code postal, l'identifiant unique de l'appareil, le lieu et le fuseau horaire dans lequel un produit particulier est utilisé afin de mieux comprendre le comportement des consommateurs et d'améliorer nos produits, services et communications.
Nous pouvons également collecter des données/informations personnelles sur ce qui intéresse un utilisateur sur notre site web lorsqu'il utilise nos autres produits et services.
Ces données/informations personnelles sont collectées et utilisées pour nous aider à fournir des informations plus utiles à nos clients et à comprendre quels éléments de notre site, de nos produits et de nos services sont les plus intéressants.
Aux fins de la présente politique de confidentialité, les données agrégées sont considérées comme des données/informations non personnelles.
Si nous combinons des informations non personnelles avec des informations personnelles, ces informations agrégées seront traitées comme des informations personnelles jusqu'à ce que ces informations soient séparées.
IV. Transfert de données personnelles
Les données personnelles des utilisateurs ne sont pas transférées à des tiers, sauf dans les cas expressément prévus dans le présent règlement.
Le traitement des données personnelles de l'Utilisateur est effectué sans limite de temps, par tout moyen légal, y compris dans des systèmes d'information sur les données personnelles avec l'utilisation d'outils d'automatisation ou sans l'utilisation de tels outils.
L'Utilisateur accepte que l'Opérateur ait le droit de transférer ses données personnelles à des tiers, en particulier aux services de messagerie, aux opérateurs de télécommunications, etc., exclusivement aux fins spécifiées dans la section "Collecte des données personnelles" de la présente politique de confidentialité. Obligations d'assurer la confidentialité des informations reçues, notamment lors de l'utilisation d'applications. Les applications utilisées par les utilisateurs sur le site sont créées et prises en charge par des tiers (développeurs) qui agissent indépendamment de l'Opérateur et n'agissent pas au nom ou pour le compte de l'Opérateur. Les utilisateurs sont tenus de se familiariser avec les règles de prestation de services et la politique de protection des données personnelles de ces tiers (développeurs) avant de commencer à utiliser les applications respectives.
L'opérateur bloque les données personnelles appartenant à l'utilisateur concerné à partir du moment de la demande de l'utilisateur ou de son représentant légal ou de l'organisme autorisé pour la protection des droits des sujets des données personnelles pendant la période de vérification en cas de détection de données personnelles non fiables ou d'actions illégales.
Divulgation d'informations à des tiers
Dans certains cas, l'entreprise peut fournir certaines informations et données personnelles à des partenaires stratégiques qui travaillent avec l'entreprise pour fournir des produits et des services, ou à ceux qui aident l'entreprise à commercialiser des produits et des services aux consommateurs. Nous ne fournissons aux tiers que le minimum de données à caractère personnel nécessaire à la fourniture du service ou à la réalisation de la transaction. Les informations personnelles seront fournies par l'entreprise uniquement dans le but de fournir aux consommateurs des produits et des services, ainsi que pour améliorer ces produits et services et les communications qui s'y rapportent. Ces informations ne seront pas partagées avec des tiers à des fins de marketing. Pour utiliser vos données personnelles à d'autres fins, nous vous demanderons votre consentement au traitement de vos données personnelles.
FOURNISSEURS DE SERVICES
L'entreprise fournit des données personnelles à des sociétés qui fournissent des services tels que : le traitement des informations, le prêt bancaire, l'exécution des commandes des consommateurs, la livraison, d'autres services aux consommateurs, la détermination de votre intérêt pour nos produits et services, la réalisation d'enquêtes pour en savoir plus sur nos clients ou sur leur satisfaction à l'égard de nos services. Ces sociétés s'engagent à protéger vos informations, quel que soit leur pays d'implantation.
AUTRES PERSONNES
La société peut être tenue - conformément à la loi, à une décision de justice, dans le cadre d'une procédure judiciaire et/ou sur la base de demandes publiques ou de demandes émanant d'organismes gouvernementaux sur le territoire ou en dehors du territoire de votre séjour - de divulguer vos données à caractère personnel. Nous pouvons également divulguer des données/informations personnelles vous concernant si nous déterminons que cette divulgation est nécessaire ou appropriée pour la sécurité nationale, l'application de la loi ou d'autres questions d'importance publique. Nous pouvons également divulguer des données/informations personnelles vous concernant si nous déterminons que cette divulgation est nécessaire pour respecter nos conditions générales ou pour protéger notre entreprise et nos utilisateurs. En outre, en cas de réorganisation, de fusion ou de vente, nous pouvons transférer tout ou partie des informations personnelles que nous recueillons au tiers concerné.
V. Destruction des données à caractère personnel
Les données personnelles de l'utilisateur sont détruites lorsque : - l'utilisateur supprime de manière autonome les données de sa page personnelle en utilisant la fonctionnalité "supprimer le compte" mise à sa disposition dans les paramètres de son profil ; dans les cas prévus par le contrat d'achat et de vente (offre) ; - lorsque le sujet des données personnelles retire son consentement au traitement des données personnelles.
FICHIERS D'IDENTIFICATION (COOKIES) ET AUTRES TECHNOLOGIES
Le site web, les services interactifs et les applications, les messages électroniques et toute autre communication au nom de la société peuvent utiliser des fichiers d'identification, des cookies et d'autres technologies, telles que : les pixels invisibles (web beacons). Ces technologies nous aident à mieux comprendre le comportement des utilisateurs, nous indiquent quelles sections de notre site ont été visitées par les utilisateurs et mesurent l'efficacité de la publicité et des recherches sur le web. Nous traitons les informations collectées par les cookies et autres technologies comme des informations non personnelles. Dans ce cas, notre objectif est de fournir une interaction plus pratique et plus personnelle avec l'entreprise. Par exemple, si nous connaissons votre nom, nous pouvons l'utiliser dans nos communications.
En sachant que toute personne utilisant votre ordinateur ou votre appareil a acheté un produit ou utilisé un service particulier, nous pouvons nous assurer que la publicité et les communications par courrier électronique correspondent mieux à vos centres d'intérêt. En fin de compte, toutes ces connaissances nous aident à vous fournir un service de la plus haute qualité. Si vous le souhaitez, vous pouvez désactiver les cookies dans les paramètres du navigateur web ou de l'appareil mobile que vous utilisez. Il convient de noter que certaines fonctions du site web peuvent ne pas être disponibles après la désactivation des cookies. Comme la plupart des sites web, nous collectons automatiquement certaines informations et les stockons dans des fichiers statistiques.
Ces informations comprennent l'adresse IP (Internet Protocol), le type et la langue du navigateur, les informations relatives au fournisseur d'accès à Internet, les pages de renvoi et de sortie, les informations relatives au système d'exploitation, l'horodatage et les informations relatives aux visites. Nous utilisons ces informations pour comprendre et analyser les tendances, administrer le site, étudier le comportement des utilisateurs sur le site et recueillir des informations démographiques sur notre base d'utilisateurs en général. La société peut utiliser ces informations à des fins de marketing. Dans certains de nos courriels, nous utilisons des liens interactifs vers des informations publiées sur le site web de l'entreprise lorsque les utilisateurs suivent ces liens avant d'atterrir.
VI. Intégrité et préservation des informations personnelles
En interagissant avec l'entreprise, vous pouvez facilement tenir à jour vos données et informations personnelles. Nous conserverons vos données et informations personnelles aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs décrits dans la présente politique de confidentialité, sauf si une période de conservation plus longue est requise ou autorisée par la loi. Nous ne collectons pas de données à caractère personnel concernant des mineurs. Si nous apprenons que nous avons reçu des données à caractère personnel concernant un mineur, nous prendrons des mesures pour supprimer ces informations dès que possible. Nous encourageons vivement les parents et autres personnes (représentants légaux tels que parents ou tuteurs) à superviser l'utilisation des sites web par les mineurs.
SITES ET SERVICES DE TIERS
Les sites web, produits, applications et services de l'entreprise peuvent contenir des liens vers des sites web, produits et services de tiers. Nos produits et services peuvent également utiliser ou proposer des produits ou services de tiers. Les données et informations personnelles collectées par des tiers, qui peuvent inclure des informations telles que des données de localisation ou des informations de contact, sont régies par les pratiques de ces tiers en matière de protection de la vie privée. Nous vous encourageons à consulter les politiques de confidentialité de ces tiers. L'Opérateur n'est pas responsable des actions des tiers qui, à la suite de l'utilisation de l'Internet ou des Services du Site, ont eu accès à des informations sur l'Utilisateur et des conséquences de l'utilisation des données et des informations qui, en raison de la nature du Site, sont disponibles pour tout utilisateur de l'Internet.
UTILISATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES A L'ECHELLE DE LA SOCIETE
Afin de garantir la sécurité de vos données personnelles, nous communiquons des normes de confidentialité et de sécurité aux employés de la société et contrôlons strictement le respect des mesures de protection de la vie privée au sein de la société.
QUESTIONS SUR LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE
Si vous avez des questions sur la politique de confidentialité de la société ou sur le traitement des données par la société, vous pouvez nous contacter en utilisant les coordonnées ci-dessous.
VII. Recours des utilisateurs
La législation en vigueur s'applique à la présente politique de confidentialité et à la relation entre l'utilisateur et l'opérateur.
Les utilisateurs ont le droit d'envoyer leurs demandes à l'opérateur, y compris des demandes concernant l'utilisation de leurs données personnelles, l'envoi d'un retrait de consentement au traitement des données personnelles par écrit à l'adresse spécifiée dans la section des dispositions générales de la présente disposition, ou sous la forme d'un document électronique signé avec une signature électronique qualifiée conformément à la législation de la République Française, et envoyé par le biais du formulaire de retour d'information. La demande envoyée par l'utilisateur doit répondre aux exigences établies par les règles de soumission des demandes au service de maintenance et d'assistance, à savoir contenir :
- Le numéro du document principal certifiant l'identité de l'utilisateur ou de son représentant ;
- Les informations confirmant la participation de l'utilisateur aux relations avec l'opérateur (en particulier, le numéro de série de l'identifiant de l'utilisateur ou un nom court (sous-domaine) remplaçant le numéro de série de l'identifiant) ;
- La signature de l'utilisateur ou de son représentant ;
- L’adresse électronique ;
- Numéro de téléphone de contact.
L'Opérateur s'engage à examiner la demande de l'Utilisateur et à y répondre dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande.
La société se réserve le droit d'apporter des modifications à la politique à tout moment et à sa discrétion afin d'améliorer le système de protection contre l'accès non autorisé aux données personnelles communiquées par les utilisateurs sans leur consentement. Lorsque nous apportons des modifications importantes à la politique de protection de la vie privée, nous publions un avis sur notre site web ainsi que la version mise à jour de la politique de protection de la vie privée. La présente politique ne s'applique pas aux actions des ressources Internet de tiers. Technomarkt LLC
