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Conditions générales d'utilisation de Pet911.fr
Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales d'utilisation avant d'utiliser le site Pet911.fr. Le présent document clarifie les conditions juridiquement contraignantes liées à l'utilisation du site à l'adresse Pet911.fr.

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Propriété intellectuelle
Le Site et l'ensemble de son contenu original sont la propriété exclusive de Pet911.fr et sont, en tant que tels, entièrement protégés par les lois internationales appropriées sur les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle.

Vous pouvez visualiser, télécharger à des fins de mise en cache uniquement, et imprimer des pages du site Web pour votre usage personnel, sous réserve des restrictions énoncées ci-dessous et ailleurs dans les présentes conditions générales.

Cookies
Ce site web utilise des cookies. En utilisant ce site web et en acceptant les présentes conditions générales, vous consentez à ce que notre Pet911 utilise des cookies.

Résiliation
Pet911.fr se réserve le droit de mettre fin à votre accès au site, sans préavis.

Publication du contenu
Vous reconnaissez et acceptez que vous êtes seul responsable de tous les documents que vous approuvez pour la publication, l'affichage et la distribution par nous dans le cadre des services, ou que vous affichez, publiez ou distribuez dans le cadre des services, y compris, mais sans s'y limiter, les publicités préparées par nous pour vous (y compris toutes les informations, marques et photographies contenues dans ces publicités), les informations, les données, les textes, les logiciels, les liens, les photographies, les images, les graphiques, les vidéos, les messages, les fichiers et tout autre document ("Contenu de l'utilisateur"). Vous déclarez, garantissez et acceptez qu'aucun contenu dont vous approuvez la publication, l'affichage et la distribution par nous, ou soumis par vous ou par l'intermédiaire de votre compte, n'est susceptible de : violer ou enfreindre les droits d'un tiers, y compris les droits d'auteur, les marques, la vie privée, la publicité ou d'autres droits personnels ou de propriété ; contenir des éléments diffamatoires ; violer ou encourager la violation de toute loi, réglementation, règles, codes professionnels, codes de déontologie, lois administratives, codes de conduite ou normes applicables (y compris, mais sans s'y limiter, les règles, normes ou codes de conduite des associations non gouvernementales ou quasi-gouvernementales), par exemple, les lois, règlements, règles, codes professionnels, codes de déontologie ou lois administratives au niveau fédéral, étatique ou local.

Par souci de clarté, en nous payant pour publier et distribuer une publicité que nous avons préparée pour vous, vous approuvez la publication de cette publicité par nous en votre nom. Vous déclarez et garantissez que vous disposez de tous les droits légaux nécessaires pour publier et distribuer (ou nécessaires pour que nous publiions et distribuions) tout contenu ou que vous êtes propriétaire de ce contenu. Vous déclarez et garantissez que la publicité que nous préparons pour vous est conforme à toutes les lois, règles et réglementations applicables.

Lignes directrices en matière de publication
En cas de violation de l'une des directives suivantes, nous nous réservons le droit de supprimer le contenu ou d'interdire les utilisateurs de Pet911.fr (par exemple, les pages Facebook ou Instagram).

Lignes directrices :

• Pet911 ne prend pas part aux litiges en matière de placement familial ou de garde. Si vous pensez que quelqu'un a la garde injustifiée d'un animal de compagnie, Pet911 n'est pas l'endroit pour résoudre ce conflit.
• Pet911 est une plateforme pour les animaux perdus et trouvés UNIQUEMENT.
• Veuillez ne pas inclure d'informations personnelles identifiables sur d'autres personnes dans votre message.
• N'utilisez pas d'insultes.
• Seules les images de votre animal ou d'un animal que vous avez trouvé doivent être envoyées. Ne soumettez pas d'images d'autres animaux.
• Ne publiez pas le même animal plus d'une fois.
• Veuillez ne pas inclure de liens vers d'autres sites dans le message.

Frais de service

Certaines parties du site sont accessibles et utilisables gratuitement. Pour l'utilisation de certains services, vous êtes tenu de payer des frais applicables qui peuvent être modifiés de temps à autre, sous réserve uniquement de votre droit de résilier ces services conformément à leurs conditions. Les frais varient selon les services. Les tarifs en vigueur sont disponibles sur le site. Vous êtes responsable du paiement de tous les frais applicables à votre compte sur le site. Tous les frais que vous nous devez sont désignés dans le présent document par le terme "Frais de service". Une ventilation complète des frais de service applicables est disponible sur demande, y compris les frais de publicité/service dépensés par le biais des médias sociaux (par exemple Facebook ou Instagram).

Vous acceptez que nous facturions tous les frais de service au moyen de la méthode de paiement que vous avez fournie dans vos informations d'inscription. Vous êtes responsable du paiement en temps voulu de tous les frais de service au moment où vous commandez les services. Il vous incombe de nous informer de tout changement de mode de paiement en apportant les modifications appropriées aux paramètres de votre compte. Si vous ne fournissez pas de méthode de paiement valide, ou si nous déterminons que votre méthode de paiement désignée est inactive pour quelque raison que ce soit, nous pouvons immédiatement cesser de vous fournir les services.

Politique de remboursement
Toutes les demandes de remboursement doivent provenir de l'adresse électronique utilisée pour créer le compte sous lequel le service a été acheté.

En raison de la nature urgente et des coûts encourus immédiatement au moment de l'achat pour fournir nos services premium, nous ne pouvons pas garantir les remboursements en dehors des situations limitées énumérées ci-dessous :

- Dysfonctionnement du produit. En cas de dysfonctionnement du produit, un remboursement peut être demandé en envoyant un courriel à [email protected]. Exemples de dysfonctionnement du produit : la campagne publicitaire n'a pas été exécutée du tout, la campagne publicitaire n'a pas ciblé la bonne zone. Si le dysfonctionnement du produit est confirmé par un membre de l'équipe d'assistance de Pet911, un remboursement sera effectué.

- Erreur de facturation. Dans le cas d'une erreur de facturation (par exemple, un double prélèvement), un remboursement peut être demandé en envoyant un courriel à [email protected]. Si l'erreur de facturation est confirmée par un membre de l'équipe d'assistance de Pet911, un remboursement sera effectué.

Indemnisation
Par la présente, vous indemnisez Pet911 et vous vous engagez à maintenir Pet911 indemnisé contre toute perte, tout dommage, tout coût, toute responsabilité et toute dépense (y compris, mais sans s'y limiter, les frais juridiques et tout montant payé par Pet911 à un tiers en règlement d'une réclamation ou d'un litige sur l'avis des conseillers juridiques de Pet911) encourus ou subis par Pet911 en raison d'une violation par vous de toute disposition de ces conditions générales d’utilisation.

Violation de ces termes et conditions
Sans préjudice des autres droits de Pet911 en vertu de ces termes et conditions, si vous enfreignez ces termes et conditions de quelque manière que ce soit, Pet911 peut prendre les mesures que Pet911 juge appropriées pour traiter la violation, y compris suspendre votre accès au site web, vous interdire d'accéder au site web, bloquer les ordinateurs utilisant votre adresse IP pour accéder au site web, contacter votre fournisseur d'accès à Internet pour lui demander de bloquer votre accès au site web et/ou intenter une action en justice contre vous.

Litiges
Si le client conteste des services fournis par Pet911, il doit en notifier les raisons par écrit à Pet911 dans les 14 jours suivant la date de facturation, faute de quoi le client perd tout droit de contester la qualité des services ou leur valeur.

Modification des conditions d'utilisation
Pet911 peut réviser ces conditions générales de temps à autre. Les conditions générales révisées s'appliqueront à l'utilisation de ce site web à partir de la date de publication des conditions générales révisées sur ce site web. Veuillez consulter régulièrement cette page pour vous assurer que vous connaissez la version actuelle.

Cession
Pet911 peut transférer, sous-traiter ou traiter de toute autre manière les droits et/ou obligations de Pet911 en vertu des présentes conditions générales sans vous en informer ni obtenir votre consentement.

Vous ne pouvez pas transférer, sous-traiter ou traiter d'une autre manière vos droits et/ou obligations en vertu de ces termes et conditions.

Dispositions générales
Les alertes concernant les animaux domestiques sont utilisées uniquement pour informer le grand public de la perte ou de la découverte d'animaux domestiques. En envoyant une alerte animalière, vous acceptez d'être responsable de son contenu.

Nous pouvons utiliser les informations que vous fournissez pour informer d'autres membres ou le grand public sur les points chauds en matière de vol ou d'autres informations relatives au bien-être des animaux de compagnie.

Il est de votre responsabilité de maintenir votre annonce à jour. Nous nous réservons le droit de vous contacter pour assurer le suivi des annonces non résolues et pouvons supprimer des annonces si aucun contact ne peut être établi.

Pet911 n'est pas responsable des récompenses offertes.

Le désabonnement peut entraîner la suppression de toutes les annonces d'animaux et des informations de contact.

Exclusion de garantie
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Divisibilité
Si une disposition des présentes conditions générales est jugée illégale et/ou inapplicable par un tribunal ou une autre autorité compétente, les autres dispositions resteront en vigueur. Si une disposition illégale et/ou inapplicable était légale ou applicable si une partie était supprimée, cette partie serait considérée comme supprimée et le reste de la disposition resterait en vigueur.

Modifications des conditions générales
Pet911 se réserve le droit de modifier les conditions générales de temps à autre. Par conséquent, nous vous demandons de vérifier et de passer en revue cet accord pour de telles modifications de temps en temps. Si vous n'êtes pas d'accord avec l'une des dispositions de cet accord ou avec les modifications que nous y apportons, nous vous demandons et vous conseillons de ne pas utiliser le site Pet911.fr.

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